Impots directs
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson souhaiterait que M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, lui indique, pour l'annee 1993, quelle est la moyenne des taux departementaux correspondant a chaque taxe de base de la fiscalite locale ainsi que, pour chaque taxe, les trois departements ou le taux est le plus eleve et les trois departements ou le taux est le plus faible.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994