Politique et reglementation
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la necessaire valorisation touristique du loisir cynegetique. En effet, la chasse est le support d'une activite economique importante, creatrice d'emplois en zone rurale, qui, pour de multiples raisons, ne semble pas faire l'objet, en France, d'une valorisation touristique comparable a ce qu'on peut observer a l'etranger, notamment en Espagne ou en Ecosse. Certes, des formules adaptees aux besoins des citadins se developpement, qu'il s'agisse d'enclos, d'associations intercommunales ou de chasses accompagnees dans les forets domaniales. De surcroit, le developpement impressionnant de certaines especes de grands gibiers et l'avenir prometteur des jacheres faunistiques creent une ressource qu'il convient de gerer avec intelligence. La gestion rationnelle de cette ressource est de nature a permettre de nombreuses creations d'emplois en zone rurale a la double condition, d'une part, de reviser le systeme fiscal actuel - taxe fonciere, charges deductibles de l'impot sur les societes - qui assimile la chasse a une activite de luxe un peu honteuse et conduit a la disparition progressive des gardes prives et, d'autre part, de stabiliser et de moderniser un droit d'inspiration anglo-saxonne qui decourage les initiatives en multipliant les contraintes telles que la regulation des especes nuisibles, le piegeage ou les modes de chasse. Par consequent, il lui demande de bien vouloier lui preciser les dispositions qu'il envisage afin de renforcer le role economique de la chasse en zone rurale.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994