Biocarburants
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la necessite d'obtenir l'homologation communautaire de l'ester de colza en melange a 5 p. 100 a la pompe, qui conditionne le passage du stade experimental a celui d'une production industrielle. Avec 71 essais pilotes d'utilisation dans 55 localites, la France arrive largement en tete des pays de la Communaute economique europeenne. Cependant, il est indispensable d'ouvrir la voie d'une utilisation de masse. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il est dans ses intentions de tout mettre en oeuvre pour qu'un tel obstacle reglementaire soit leve et que puissent enfin se developper les biocarburants qui representent une solution d'avenir pour l'agriculture nationale.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994