Biocarburants
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les obstacles au developpement des biocarburants resultant de la reglementation de la jachere. En effet, cette derniere limite a moins de 50 p. 100 du chiffre d'affaires tire de la production l'utilisation a des fins autres qu'industrielles, ce qui ne peut qu'oberer la rentabilite des raffineries vegetales en limitant la commercialisation des sous-produits. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin que la reglementation de la jachere n'empeche pas tout developpement des biocarbures.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994