Pneumatiques
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les insuffisances en matiere d'elimination des pneumatiques usages. Selon les localites, les detaillants sont en effet contraints « d'organiser » eux-memes l'elimination de ce type de dechets industriels, notamment par des contrats avec leurs fournisseurs et une participation financiere a l'evacuation de ces produits. Certaines collectivites locales ont tente de remedier a ces lacunes, tel le conseil general du Bas-Rhin, qui a recemment adopte un plan de revalorisation energetique des pneumatiques. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de prende des dispositions afin que le poids de ce recyclage ne pese pas exclusivement, en particulier en milieu rural, sur des entreprises de vente, de detail, souvent fort modestes et en proie a de serieuses difficultes susceptibles de menacer leur perennite.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recuperation
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994