Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la necessite de remunerer la fonction d'entretien de l'espace assumee par les agriculteurs. Prendre en compte le role de l'agriculteur dans l'entretien de l'espace et le remunerer en tant que tel commencent a etre admis. Il est incontestable que les agriculteurs satisfont une « demande sociale » d'amenagement de l'espace. Celle-ci se developpe a mesure que la population se concentre dans les villes. A telle enseigne que, aujourd'hui, cette demande - qui n'etait jusqu'alors qu'implicite - s'exprime clairement et qu'il n'est plus possible de negliger le fait que les agriculteurs rendent a la collectivite un service essentiel pour lequel ils n'obtiennent aucune remuneration. Certes, l'application du principe « pollueur-payeur » permet de prendre en compte et de facturer les atteintes a l'environnement. En revanche, la reflexion concernant la facon de remunerer le role positif joue par l'activite agricole dans l'amenagement de l'espace rural n'a guere progresse. Ce role, pour decisif qu'il soit, n'a ete jusqu'ici considere que comme un sous-produit de l'acte de production, dont la remuneration etait consideree comme assuree a travers le prix des produits. La reforme de la politique agricole commune et la baisse des prix qu'elle induit justifient que la fonction « entretien de la nature » assuree par l'agriculture fasse l'objet d'une remuneration specifique. D'autant qu'avec les mesures agri-environnementales, la reglementation communautaire fournit un cadre adapte. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui preciser l'etat de ses reflexions sur ce sujet d'importance pour l'avenir des paysages ruraux.