Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les obstacles auxquels se heurte le developpement de la peche de loisir. En effet, l'organisation de la gestion est inadaptee, le droit qui la regit est complexe. De plus, il serait vivement souhaitable qu'un veritable programme de reconquete de la qualite du patrimoine halieutique francais soit elabore en liaison etroite avec les associations agreees de peche et de pisciculture - AAPP - et leurs federations. En outre, il serait tout aussi necessaire de mettre en place des dispositifs incitant les proprietaires riverains a mieux gerer les droits de peche dont ils sont titulaires. Ces incitations pourraient, par exemple, comporter des dispositions fiscales et un amenagement de la loi peche. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de mieux prendre en compte et de valoriser la contribution que la peche, activite de loisir, peut apporter a l'espace rural, etant donne qu'elle est, d'ores et deja, une source de flux financiers importants.