Etablissements
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur les nombreux etablissements qui dispensent des formations continues de niveau Bac + 2 ou plus et qui ont besoin d'une homologation nationale pour disposer d'une reconnaissance allant au-dela de leur propre region. Ces etablissements eprouvent de grandes difficultes, malgre des demarches constamment renouvelees, a simplement obtenir des reponses de l'administration. Cette situation penalise grandement ces etablissements, pourtant reconnus par nombre de professionnels, et les etudiants qui choisissent de s'y former. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser quelle est la politique du Gouvernement en matiere d'attribution des homologations et les raisons pour lesquelles l'administration connait de tels retards dans les reponses qu'elle doit fournir.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994