Question écrite n° 10374 :
Pepinieristes

10e Législature
Question signalée le 6 juin 1994

Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation delicate a laquelle est confrontee la pepiniere viticole francaise. Cette filiere, qui possede une forte image de marque et un savoir-faire technique de haute qualite, doit faire face a une diminution sensible de ses parts de marche, accentuee cette annee par les inondations incessantes qui ont frappe notre pays. Les professionnels, inquiets pour leur avenir, esperent qu'un plan d'accompagnement pourra etre tres rapidement mis en place pour eviter le depot de bilan des entreprises pepinieristes. Ce plan, tres attendu, pourrait comprendre un dispositif significatif d'allegement des cotisations patronales pendant une ou deux saisons afin que l'activite des producteurs francais de plants de vigne puisse etre sauvee. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Roques Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Horticulture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 juin 1994

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 13 juin 1994

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