Question écrite n° 10376 :
Transport de voyageurs

10e Législature

Question de : M. Beaumont Jean-Louis
- UDF

La revelation d'une seropositivite au VIH peut avoir de graves consequences sur l'equilibre psychique des personnes concernees (tendance depressive, voire suicidaire). En consequence, M. Jean-Louis Beaumont prie M. le ministre delegue a la sante de bien vouloir lui faire savoir si les personnes seropositives exercant l'activite professionnelle de conducteur ou pilote d'avion de ligne, de train, et plus particulierement de TGV, sont ecartees ipso facto de leur service, quitte a etre versees dans une activite n'impliquant pas de responsabilites a l'egard d'autres personnes et ceci dans le respect de leurs avantages sociaux.

Données clés

Auteur : M. Beaumont Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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