Question de : M. Beaumont Jean-Louis
- UDF

M. Jean-Louis Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les rapports d'enquete concernant la catastrophe de Melun du 17 octobre 1991. Ils font apparaitre, en particulier, une mauvaise gestion du risque humain par un suivi medical insuffisant du conducteur, cette personne ayant eu un premier examen medical, puis cardiaque (en octobre 1987), a la suite d'une faute de conduite consideree comme liee a une « inattention passagere » ; le non-respect des reglements et des procedures ; la decision risquee de mettre un seul mecanicien a la tete d'un train. Pour remedier aux defaillances inevitables des personnels, la direction de la SNCF devait mettre en place un systeme de controle de vitesse par balises. Le programme comprenait deux etapes a partir de 1991 : premiere etape, concernant 3 700 locomotives electriques d'ici juin 1995 et 5 000 signaux devant etre installes a fin octobre 1993 ; deuxieme etape, de 1994 a 1998, concernant 12 000 signaux et 700 engins diesel. Or, la SNCF fait savoir qu'elle differe ce projet pour raisons budgetaires. Il lui demande donc en consequence : Les conclusions du suivi medical et de l'autopsie sont-elles de nature a expliquer les fautes d'inattention successives relevees a l'encontre du conducteur ? A quel point d'execution en est le plan de controle par balises ? Quelles mesures financieres compte-t-il prendre pour l'achever, sans le retarder ? En attendant l'achevement de ce plan, il lui demande egalement de retablir le conducteur adjoint a bord des machines.