Etablissements
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la reponse apportee a sa question ecrite no 2295 du 14 juin 1993 relative a l'accueil en structure specialisee des personnes handicapees. Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat d'avancement de l'etude engagee par ses services afin de « degager les solutions possibles en liaison avec les associations de personnes handicapees ».
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 28 février 1994