Poids lourds
Question de :
M. Léonard Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Leonard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la loi de 1984 faisant obligation aux constructeurs de poids lourds d'equiper ceux-ci de limitateurs de vitesse, lesquels ont, normalement, pour fonction de limiter la vitesse des poids lourds a 92 kmh. Il note que, selon de nombreuses enquetes, ces appareils sont tres souvent debranches ou inoperants. Il lui demande s'il est envisageable d'imposer la construction de poids lourds dont la vitesse ne pourrait depasser 100 kmh.
Auteur : M. Léonard Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994