Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les mesures actuelles restrictives, limitant dans les departements le nombre de contrats emploi-solidarite. Si les CES ne sont pas un remede contre le chomage, ils permettent au moins a une personne privee d'emploi d'etre en activite professionnelle et de favoriser ainsi sa reinsertion. Les collectivites territoriales, les etablissements publics et les associations loi 1901 se sont beaucoup impliques dans ce systeme. Alors que le Gouvernement annonce une augmentation des moyens budgetaires alloues au financement de ces contrats, les organismes constatent au contraire une diminution importante du nombre de contrats autorises due a la mise en place de quotas. Les differentes associations, communes et les etablissements publics qui recrutaient de nombrerux CES ne comprennent pas cette nouvelle orientation, qui les place souvent dans des difficultes de fonctionnement. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont ses intentions pour eviter que cette possibilite d'insertion professionnelle ne se trouve interdite a de nombreux demandeurs d'emploi.