Question écrite n° 10405 :
Artisans : montant des pensions

10e Législature

Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les inquietudes des retraites de l'artisanat suite a la suppression de la revalorisation des retraites. En effet, le pouvoir d'achat de ces retraites a baisse par rapport a l'indice des prix et par rapport au SMIC et la majorite de ces personnes ne disposent que de tres faibles revenus, en particulier les veuves. Plus de la moitie d'entre eux sont en dessous du plafond retenu pour beneficier des avantages sociaux et nombreux sont ceux qui pourraient avoir droit au Fonds national de solidarite. Elle lui demande, dans un souci de solidarite, qu'elles sont les mesures qu'il compte prendre en faveur des retraites de l'artisanat.

Données clés

Auteur : Mme Royal Ségolène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994

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