Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les consequences du recent decret fixant les modalites d'integration des professeurs de musique dans l'administration municipale. En effet, ces enseignants souvent salaries d'associations ou contractuels dans les services communaux seront desormais contraints de se soumettre a un concours sur titres. Il apparait que ces personnels disposent tres souvent d'une formation superieure a celle qui est exigee pour le concours avec en plus une serieuse experience. Les obliger a passer le concours apparait donc comme inopportun et susceptible de destabiliser beaucoup d'equipes pedagogiques en place depuis de nombreuses annees, dont l'efficacite n'est plus a demontrer. Il conviendrait de reconsiderer ces nouvelles dispositions s'agissant de ces professeurs experimentes. Il lui demande donc s'il n'entend pas autoriser l'integration sans autre condition de ceux qui : sont titulaires d'un DE ou d'un CA apres inspection de niveau ; sont enseignants de musique, non titulaires d'un diplome, mais en poste au moment du decret, sous reserve d'une inspection technique et pedagogique.