Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques demande a M. le Premier ministre s'il envisage d'inscrire a l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire la proposition de loi organique relative a la representation des retraites au Conseil economique et social, cosignee par de nombreux deputes. Il souhaiterait que ce texte concernant plus d'un cinquieme de la population puisse etre examine afin de donner aux retraites la possibilite de prendre part aux decisions les concernant.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 21 février 1994