HLM
Question de :
M. Dhinnin Claude
- RPR
M. Claude Dhinnin appelle l'attention de M. le ministre du logement sur l'interet et l'importance qui s'attachent a une reforme en profondeur des conditions d'attribution des logements HLM reforme souhaitee, notamment, par les elus locaux. Dans cette perspective, il lui demande de lui preciser l'etat actuel des travaux et les conclusions du groupe de travail sur l'attribution de logements HLM, mis en place par ses soins le 9 septembre 1993, et qui devait lui remettre ses conclusions au debut de l'annee 1994.
Auteur : M. Dhinnin Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994