Question de : M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR

M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un courrier date du 6 octobre, emanant de la direction de l'action sociale et arretant le principe d'une participation financiere des organismes accueillant des objecteurs de conscience aux frais inherents a la gestion de ce service civil. Il precise que cette decision est intervenue sans information ni consultation prealable des principaux interesses et s'accompagnait d'une menace de suspension d'agrement pour les associations qui ne repondraient pas au courrier dans les delais impartis. Il souligne le fait que celles-ci prennent une part essentielle aux actions d'interet general et que cette contribution financiere risque d'hypothequer leur viabilite tout en portant atteinte au principe selon lequel le service national demeure un service obligatoire dont l'Etat doit, seul, assumer la charge. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si elle envisage de revoir les modalites d'application de cette mesure ou meme de revenir sur son principe.