Objecteurs de conscience
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences importantes qui sont redoutees de l'application d'une circulaire arretant le principe d'une participation financiere a 15 p. 100 a la charge des associations habilitees a accueillir des objecteurs de conscience. Considerant l'importance des effets de ce texte en matiere financiere et sociale, il lui demande de bien vouloir indiquer si une concertation ne peut pas etre relancee afin de poser les problemes et d'examiner leur ampleur, et, dans quelle mesure la circulaire dont il est question peut etre compatible avec la reconnaissance du service civil des objecteurs de conscience comme forme legale du service national.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994