Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences pour les organismes d'accueil des objecteurs de conscience, de la decision de leur participation financiere a la gestion de leurs dossiers. Une telle decision a ete prise en l'absence de texte reglementaire, sans information prealable et sans concertation avec les organismes interesses, et correspond a un impot preleve sur les associations. Elle greve le budget de ces organismes et porte atteinte a la mission d'interet general confiee a ces organismes alors meme que le service national est du ressort de l'Etat et non de ces derniers. Cette mesure, si elle etait maintenue, remettrait en cause la possibilite d'etre objecteur de conscience et l'alternative au service national qu'elle represente. Par ailleurs, il lui rappelle que les organismes d'accueil des objecteurs de conscience connaissent deja de nombreux problemes lies aux dysfonctionnements administratifs, qui se traduisent notamment par le retard des remboursements. En consequence, il lui demande de lui faire connaitre quelle solution elle entend apporter pour remedier a ce probleme.