Objecteurs de conscience
Question de :
M. Boucheron Jean-Michel
- SOC
M. Jean-Michel Boucheron appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des objecteurs de conscience. Jusqu'alors le ministre des affaires sociales, dont dependent les objecteurs de conscience, prenait en charge financierement les appeles comme toutes les personnes publiques dont dependent les appeles qui effectuent une forme civile du service national. Or, pour des raisons budgetaires, il est envisage que les associations prennent en charge 15 p. 100 des frais d'accueil des objecteurs de conscience qu'elles emploient. Il lui demande de ne pas donner suite a une mesure qui conduirait tout a la fois a « privatiser » le service national et a remettre en cause, par un biais detourne, le statut meme de l'objection de conscience, qui est pleinement reconnu en France depuis 1983.
Auteur : M. Boucheron Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994