Question de : M. Mancel Jean-François
- RPR

M. Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le decret no 92-609 du 3 juillet 1992, qui dispose que tout transporteur de marchandises, agricoles ou non, doit etre titulaire d'une attestation de capacite professionnelle. Ce texte est lourd de consequences pour les entreprises de travaux agricoles. En effet, ces dernieres effectuent egalement des travaux de terrassement pour l'agriculture, de transport de terre ou de gravats pour les entreprises, qui representent une partie importante et indispensable de leur activite. A titre d'exemple, il tient a lui indiquer que dans le departement de l'Oise, une centaine d'entreprises sont concernees par ce decret qui va contraindre les entrepreneurs n'ayant pas obtenu l'attestation exigee a cesser leur activite et a licencier leur personnel, ce qui ne peut qu'accentuer la desertification du monde rural. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir examiner ce probleme le plus rapidement possible et d'envisager l'abrogation du decret considere.