Objecteurs de conscience
Question de :
M. Vasseur Philippe
- UDF
M. Philippe Vasseur appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modalites de gestion du service national des objecteurs de conscience. A compter du 1er janvier 1994, les associations accueillant des objecteurs de conscience sont tenues de prendre en charge sur leurs deniers propres 15 p. 100 des indemnites versees aux objecteurs qu'elles accueillent. Imposer aux structures accueillant des objecteurs de conscience une contribution pecuniaire meme partielle pour financer le travail obligatoire que l'Etat exige des jeunes dans le cadre du service national emeut profondement le monde associatif qui comprend mal de telles mesures qui leur font supporter le financement des obligations civiques. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de repondre aux attentes des associations qui accueillent les objecteurs de conscience.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994