Objecteurs de conscience
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inquietudes des organismes accueillant des objecteurs de conscience, face aux nouvelles mesures financieres qui leur sont imposees. En effet, dans la perspective de l'uniformisation du traitement des formes civiles du service national, le principe de la participation financiere de ces organismes aurait ete retenu et son taux serait fixe a 15 p. 100 au titre de l'exercice 1994. Les consequences d'une telle decision, si elle devait etre appliquee, conduiraient ces associations, qui jouent un role non negligeable en matiere de formation et d'insertion sociale, a amputer leur budget en participant au financement du service civil. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des informations complementaires sur ce dossier.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994