Question de : M. Cornut-Gentille François
- RPR

M. Francois Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les dispositions decoulant de la loi no 85-97 du 25 janvier 1985, qui rendent obligatoire l'enseignement de la langue et de la culture du pays d'origine des enfants frequentant les ecoles primaires publiques. Cet enseignement se fait sur la base d'un horaire minimal de trois heures hebdomadaires pendant le temps scolaire et est dispense par le corps enseignant du pays d'origine concerne. Or il semble que dans certains cas ces cours ne soient plus consacres uniquement a l'enseignement de la langue et de la culture d'origine mais soient pretexte a de la propagande integriste. Cette situation est mal vecue par le coprs enseignant de ces ecoles, les enfants eux-memes ainsi que par leur parents dont la tres grande majorite ont la volonte de s'integrer. Aussi, il apparait important de s'assurer que ces cours soient dispenses dans le respect de la laicite. En consequence, il lui demande quels sont les moyens dont dispose l'education nationale pour controler la nomination de ces enseignants ainsi que le contenu effectif des cours et sur la maniere dont ils sont dispenses. Il demande par ailleurs s'il ne serait pas souhaitable de renforcer ces controles et d'accorder a l'education nationale la possibilite de revoquer un enseignant qui ne respecterait pas le principe de la laicite.