Question écrite n° 10440 :
EDF et GDF

10e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- SOC

M. Jacques Floch attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la politique de diversification conduite par Electricite et Gaz de France afin qu'une decision soit prise dans les meilleurs delais sur ce sujet. Il avait indique, dans une precedente reponse, que des decisions seraient annoncees. Neanmoins, entre-temps, les etablissements publics EDF-GDF ont poursuivi leur diversification, avec la creation d'une nouvelle direction relative a la diversification. Aussi, il lui demande qu'une decision rapide soit prise sur ce sujet pour qu'aucun comportement particulier des etablissements publics ne vienne aggraver les difficultes rencontrees par les entreprises du batiment.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 14 février 1994

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