Question écrite n° 10441 :
Bande CB

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur que de nombreux detenteurs d'appareils radio-emetteurs sur vehicule (CB) souhaitent que des ameliorations soient apportees a la reglementation de la CB. Ils souhaitent que la puissance autorisee soit portee a cinq watts et que la bande de frequence soit elargie. Compte tenu de l'interet de ce dossier, il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage d'y donner.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telecommunications

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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