Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la suspension des adoptions au Bresil, a la suite du rapport adopte par le Parlement europeen le 14 septembre 1993 condamnant le commerce, particulierement developpe dans les pays d'Amerique latine, des organes destines aux transplantations. S'il est essentiel que tout soit entrepris pour faire cesser les disparitions et les trafics d'enfants qu'engendre souvent cet odieux commerce, il serait dommage que, dans ces Etats, l'adoption internationale devienne impossible vers les pays, telle la France, controlant bien les processus d'adoption, d'une part, de dons et transplantations d'organes, d'autre part. Aussi, alors que des familles francaises sont actuellement dans l'attente et l'incertitude depuis l'interruption des procedures d'adoption qu'elles avaient entamees au Bresil, il lui demande si le Gouvernement francais compte intervenir aupres des autorites concernees pour qu'une issue favorable puisse etre trouvee en faveur de ces familles dont l'integrite et la sincerite dans leur demarche d'adoption doivent etre reaffirmees.