Taxe sur le produit des exploitations forestieres
Question de :
M. Voisin Gérard
- UDF
M. Gerard Voisin interroge le M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le recent relevement de la taxe forestiere prevue a l'article 1609 sexdecies du code general des impots. Conscient des difficultes que traverse l'industrie du bois, le Gouvernement avait accepte, lors de la discussion budgetaire, de supprimer la taxe sur les produits forestiers destinee au BASPA, l'augmentation de la taxe « Fond forestier national » etant presentee comme une contrepartie de cette suppression. Cependant, compte tenu de la crise a laquelle sont confrontes ces professionnels et de la vive concurrence qu'ils subissent, il interroge le ministre sur l'opportunite d'une telle mesure et sur les dispositions qu'il entend prendre pour soutenir la filiere bois.
Auteur : M. Voisin Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994