Dependance
Question de :
M. Roques Marcel
- UDF
M. Marcel Roques fait part a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, des principales dispositions qu'il espere voir inscrites dans le projet de loi relatif a la dependance et qui correspondent aux voeux exprimes par la majorite des retraites et des personnes agees. Il souhaite que ces personnes puissent conserver le droit au respect de leur dignite et que le recours a l'obligation alimentaire de leurs enfants leur soit evite. Il lui demande de bien vouloir l'informer si elle envisage de retenir ces propositions.
Auteur : M. Roques Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 21 février 1994