Artisanat
Question de :
Mme Royal Ségolène
- SOC
Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le montant des credits affectes au budget du commerce et de l'artisanat pour l'annee 1994. Ces credits, deja faibles, subissent une baisse et cette diminution touche un secteur qui est un facteur d'equilibre, en particulier en milieu rural, en contribuant au maintien de l'activite dans les communes et a la qualite de vie des habitants. Ce sont surtout le soutien aux programmes d'animation economique et l'aide a la negociation collective qui sont concernes. Elle lui demande quelles sont ses intentions pour accompagner le developpement des entreprises artisanales en renforcant l'aide de l'Etat.
Auteur : Mme Royal Ségolène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994