Medaille militaire
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la pension liee a la medaille militaire ne s'eleve qu'a 30 francs. Il souhaiterait savoir s'il ne pense pas reevaluer ce montant afin qu'il soit au moins egal au montant de la cotisation dans les differentes associations de medailles militaires.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994