Infirmiers generaux
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le probleme suivant. Lors des vingtiemes journees nationales d'etudes de l'Association nationale des infirmiers generaux (ANIG) qui se sont deroulees du 29 septembre au 1er octobre 1993, il a ete annonce la creation d'un concours national pour le recrutement des infirmiers generaux. La profession, qui est satisfaite d'une telle decision, souhaiterait etre assuree qu'un tel concours debouche sur une gestion nationale des personnels ainsi recrutes. En consequence, il lui demande si le ministere entend prendre les dispositions necessaires pour modifier l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 qui prevoit qu'a l'exception des personnels de direction, les fonctionnaires hospitaliers sont recrutes et geres dans le cadre de chaque etablissement.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994