Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'inquietante diminution des recettes generees par la taxe d'apprentissage prelevee sur les entreprises pour le financement du fonctionnement des centres de formation pour apprentis. En effet, la multiplication des dispositifs de promotion de l'apprentissage par le biais d'exonerations provoque mecaniquement cet effet pervers redoutable de baisse des ressources pour un mode de formation prioritaire dans la lutte contre le chomage. Les conseils regionaux qui, a cote des entreprises, financent pour moitie les CFA, ne pourront se substituer a celles-ci sous peine d'aggraver la pression de la fiscalite locale. Or, la recente baisse des charges patronales en matiere d'allocations familiales pourrait sans doute ouvrir la voie a un effort accru des entreprises en faveur de la formation initiale. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin d'assurer la perennite du systeme de financement de l'apprentissage.