Politique des transports
Question de :
M. Falco Hubert
- UDF
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les incertitudes qui gagnent les entreprises de transport routier. Si les transporteurs ont conscience de la necessite d'ameliorer la fiabilite et la securite du transport routier, ils craignent que les pouvoirs publics ne prennent pas suffisamment en compte les contraintes economiques particulierement fortes qui pesent sur cette activite. Favorables au contrat de progres, des lors que l'ensemble des representants seront associes aux travaux de la commission mise en place, ils souhaiteraient que des efforts puissent etre faits dans l'application des dispositions relatives a la sous-traitance, et a la responsabilite du donneur d'ordre. Il apparait necessaire, dans le cadre des reflexions qui sont menees, de prendre en compte l'environnement economique des entreprises concernees qui redoutent l'addition de l'augmentation de la pression fiscale et de la mise en place de nouvelles regles juridiques contraignantes. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour aider les entreprises de transport routier a retrouver une vitalite economique aujourd'hui compromise.
Auteur : M. Falco Hubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994