Question de : Mme Rousseau Monique
- RPR

Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la necessaire actualisation des dispositions introduites par le decret no 84-591 du 4 juillet 1984, concernant les conditions d'octroi de la medaille d'honneur du travail. En effet, cette distinction est en principe destinee a recompenser « l'anciennete des services effectues chez un, deux, trois ou quatre employeurs maximum, par toute personne salariee... », et exceptionnellement, dans certains cas particuliers, chez un nombre d'employeurs « superieur a quatre ». Or, compte tenu des difficultes economiques que notre pays connait depuis plusieurs annees deja et aux nombreuses fermetures d'entreprises, et donc des licenciements qu'elles engendrent, plus rares sont aujourd'hui les salaries qui peuvent pretendre avoir accompli 20, 30, 38 ou 43 annees de bons et loyaux services au sein de quatre entreprises maximum. Il paraitrait donc tout a fait opportun d'adapter la reglementation actuellement en vigueur aux nouvelles donnees economiques subies par le marche du travail, et ainsi d'etendre, voire de supprimer, le nombre d'employeurs a prendre en compte dans le cadre des dossiers de sollicitation de cette distinction. Elle lui demande en consequence s'il envisage de revoir la reglementation dans ce domaine.