Question de : M. Descamps Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Descamps attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation difficile du personnel hospitalier travaillant la nuit et notamment en ce qui concerne l'hopital de Loches (Indre-et-Loire). En effet, suite aux mouvements de mecontentement des personnels hospitaliers en 1991, les protocoles d'accord signes par MM. Durieux et Durafour visaient a ameliorer les conditions de travail. Les etablissements hospitaliers avaient deux ans pour mettre cette decision en application, et depuis le 1er janvier 1994 toutes les equipes de nuit doivent travailler trente-cinq heures. Or, pour l'hopital de Loches par exemple, situe dans sa circonscription, aucune disposition n'a pu etre prise pour mettre en oeuvre le decret resultant de ces protocoles d'accord. Des mesures urgentes doivent etre envisagees pour permettre la creation des postes necessaires : quatre postes d'aide-soignants et un demi-poste d'infirmier. Or, le budget actuel de cet etablissement ne permet pas cette augmentation d'effectif. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remedier a cette situation prejudiciable aux personnels actuellement en place et a la qualite des soins prodigues aux malades, en particulier dans le cas de ces hopitaux de proximite ou les faibles effectifs actuels ne donnent aucune souplesse de gestion des plannings de presence.