Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

Il y a differentes facons de percevoir l'amenagement du territoire. Il en est une sur laquelle M. Pierre Micaux se permet d'interroger M. le ministre du budget a partir de ce qui apparait etre du champ des responsabilites de son ministere, a savoir la situation financiere des collectivites territoriales, beaucoup plus precisement lorsqu'il s'agit de l'etat de leur dette qui les hypotheque lourdement. Cette dette a deja souvent ete renegociee, notamment lorsque les taux d'interet depassaient 11 p. 100 ; les indemnites de denonciation de contrat pouvaient alors etre absorbees. Aujourd'hui, les taux d'interet a long terme baissent sensiblement et vont probablement baisser encore un peu. Il lui demande en consequence s'il entend prolonger et concretiser sa recente declaration dans le sens souhaite a l'adresse de la Caisse des depots et consignations, du Credit local de France, des caisses d'epargne et autres banques en leur enjoignant une renegociation a la baisse de la dette des collectivites territoriales et une renegociation des indemnites dues au titre de la rupture des contrats d'emprunts, ces dernieres apparaissant plutot comme une rente de situation « du fort », bien souvent sur le dos « du petit ».