Ecoutes telephoniques
Question de :
M. Lefort Jean-Claude
- COM
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur « l'explosion des ecoutes telephoniques sauvages » dont la presse s'est fait l'echo recemment. Il semble que, en permanence, pres de 200 000 personnes soient « ecoutees », en dehors des services officiels. Cela concerne, outre l'espionnage industriel et la logique infernale de la concurrence qui poussent a de telles pratiques, l'activite des elus du peuple - dans l'exercice de leur mandat - et des salaries, comme en temoignent les micros retrouves au conseil regional du Nord - Pas-de-Calais. Ces methodes sont intolerables, indignes de notre pays et necessitent une reaction de l'Etat. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin aux ecoutes telephoniques contraires aux principes de liberte individuelle.
Auteur : M. Lefort Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994