Question écrite n° 10496 :
Retraites

10e Législature

Question de : M. Fèvre Charles
- UDF

M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le probleme du niveau des retraites agricoles. En effet, non seulement le montant des retraites, certes calcule sur le nombre d'annees de cotisations, est tres bas, mais les beneficiaires n'ont plus droit alors d'exploiter que 3 hectares de terres. C'est pourquoi il lui demande d'abord s'il envisage d'accroitre le montant des retraites agricoles, ensuite d'elargir les possibilites d'exploiter pour les retraites agricoles, soit par une mesure generale, soit en prevoyant des derogations accordees a ceux d'entre eux en situation difficile.

Données clés

Auteur : M. Fèvre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994

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