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Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la necessite de permettre au consommateur d'identifier les produits alimentaires. De nombreux produits sont deja identifiables par des labels, des appellations d'origine ou des indications de provenance. Tel n'est pas encore le cas en ce qui concerne la viande de detail qui pourrait egalement beneficier de l'interet des consommateurs soucieux de la provenance des produits. Il lui demande en consequence, et particulierement dans le cadre des dispositions de la loi du 3 janvier 1994 relative a la reconnaissance de qualite des produits agricoles et alimentaires, si la mention de la provenance de la viande vendue en boucherie sera rendue obligatoire.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 décembre 1994
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 19 décembre 1994