Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les difficultes rencontrees par les populations rurales pour s'approvisionner en carburant. La vente des carburants est assuree a ce jour par environ 24 800 points de vente. Le nombre des stations individuelles s'est reduit de plus de moitie depuis 1975, entrainant un grand nombre de suppressions d'emplois. Elles sont passees de 42 500 en 1975 a 20 500 en 1992 et cette diminution doit se poursuivre encore pour tomber a environ 13 000 stations individuelles en 1995. Les stations-service appartenant aux grandes surfaces ont, quant a elles, quadruple au cours de la meme periode, passant de 1 000 en 1975 a 4 000 en 1992. Sur le plan geographique, cette evolution s'est traduite par une desertification dans les regions rurales. Dans les communes de moins de 500 habitants, soit la moitie du territoire, 63 p. 100 des habitants effectuent plus de cinq kilometres pour se ravitailler. Aujourd'hui, seules 12 p. 100 de ces communes sont equipees d'une station contre 50 p. 100 il y a moins de dix ans. S'agissant des communes de 500 a 1 000 habitants, la moitie de leurs habitants sont contraints a effectuer plus de cinq kilometres pour acheter du carburant. Enfin, le quart des communes de 500 a 2 000 habitants a vu disparaitre des points de vente depuis 1985. En comparaison avec les pays voisins, la densite des points de vente de carburant en France est beaucoup plus faible. Ainsi compte-t-on un point de vente dans notre pays pour 23,350 kilometres carres tandis que en Suisse et en Allemagne, cette densite est respectivement d'un point de vente pour 10,450 kilometres carres et un point de vente pour 14,590 kilometres carres. Ces chiffres lui semblent traduire parfaitement cette situation de desertification. Le Gouvernement actuel a fait preuve de sa volonte de s'occuper du probleme de la ruralite, notamment dans le cadre du projet d'amenagement du territoire. L'equilibre du reseau de distribution du carburant fait partie integrante de ce debat, et une reforme profonde de notre legislation en ce domaine s'impose, afin de mettre en place rapidement les conditions qui garantissent la survie des stations individuelles et, par consequent, l'equilibre entre les zones urbaines et le monde rural. Il souhaiterait qu'il lui indique les solutions qu'il envisage de prendre en la matiere.