Pollution et nuisances
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la necessite d'ameliorer le controle des deplacements des navires assurant le transport des matieres dangereuses. La recente actualite a souligne une recrudescence inquietante des pollutions du littoral par des produits issus de conteneurs tombes a la mer, qui appelle une vigilance accrue en matiere de suivi des transports maritimes. Afin d'ameliorer la protection de l'environnement dans ce domaine, le systeme de localisation a distance par satellite qu'exploite une filiale du Centre national d'etude spatiale pourrait constituer une reponse interessante. En consequence, dans le cadre de la reflexion qu'il envisage de mener avec les partenaires europeens pour renforcer le controle et le suivi du trafic maritime international, il lui demande s'il est dans ses intentions d'assurer la promotion de la technologie francaise mise en oeuvre par le systeme Argos.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994