Question de : M. Vignoble Gérard
- UDF

La fin de l'annee 1993 et le debut de cette annee ont vu les cotes francaises interdites aux populations pour cause de pollution par des objets ou produits rejetes par les flots. Des conteneurs tombes a l'eau et endommages se sont reveles etre a l'origine de la dispersion de cette pollution. Les nombreuses sorties infructueuses des moyens de reperages maritimes ou aeriens classiquement utilises pour mettre fin a cet etat de fait ont montre les difficultes qu'eprouvent les autorites chargees de la surveillance des cotes face a de telles situations. Or des solutions existent et ont deja fait leurs preuves, notamment par l'utilisation de balises de detection, dites « balises Argos ». M. Gerard Vignoble attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les propositions faites par les industriels francais, promoteurs de cette technique de detection par satellite aupres des autorites de l'OMI et des Communautes europeennes, et lui demande de preciser les mesures qui peuvent etre mises en oeuvre par le Gouvernement pour appuyer un projet permettant a la fois un controle et une surveillance accrues et la promotion d'une technologie francaise.