Question écrite n° 10509 :
Politique a l'egard des handicapes

10e Législature

Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui preciser les suites qu'elle entend reserver aux conclusions du rapport public de la Cour des comptes sur les politiques sociales en faveur des personnes handicapees adultes.

Données clés

Auteur : M. Mandon Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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