Dechets menagers
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le probleme de la gestion des depots d'ordures. Le decret no 93-169 du 5 fevrier 1993 a institue une taxe de 20 francs la tonne sur les dechets et assimiles. Il serait peut-etre souhaitable, dans ces conditions, d'envisager que le benefice de cette taxe soit retrocede en partie par l'Etat aux collectivites locales, en alimentant - par exemple - un fonds specifique. Ainsi pourrait-on encourager l'implantation de dechetteries ou d'autres moyens de traitement des dechets dans les communes ou collectivites de commune. Les collectivites locales trouveraient la une incitation efficace a s'inscrire dans un schema rationnel de realisations destinees au tri et au recyclage des dechets menagers. Il lui demande en consequence de bien vouloir examiner avec soin une telle proposition et de lui preciser dans quelles conditions elle pourrait etre mise en oeuvre.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 31 janvier 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994