Question de : M. Ferry Alain
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M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le controle des recherches d'emplois. Avec pres de 3,5 millions de demandeurs d'emploi, ce sont autant de cas particuliers que les ANPE et les Assedic doivent gerer. Il s'avere necessaire de prendre des mesures de controle pour separer le bon grain de l'ivraie, car il est exact que quelques-uns (mais c'est une minorite) essaient de profiter du chomage en evitant soigneusement toute proposition d'emploi... Ce controle est effectue par le SCRE (service de controle des recherches d'emplois) de facon, semble-t-il, beaucoup trop zelee, et surtout de maniere par trop expeditive. En effet, les exclusions semblent la regle alors qu'elles devraient etre le resultat d'investigations poussees apportant la preuve formelle que le chomeur exclu a sciemment neglige de rechercher un emploi. Trop souvent, helas, on assiste a des exclusions a la suite d'une delation... Aussi, pour eviter d'ajouter encore au desarroi des demandeurs d'emploi qui, dans presque tous les cas, mettent tout en oeuvre pour sortir de l'orniere et qui, de plus, souffrent moralement et physiquement d'une situation qu'ils n'ont pas choisie et qui les handicape, tant sur le plan humain que financier, afin aussi de ne pas les maintenir dans un sentiment de culpabilite et d'exclusion oppressant, il lui demande s'il entend reglementer de facon claire et precise le champ d'action du SCRE afin d'eviter les situations discriminatoires et insoutenables.