Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions d'installation des jeunes agriculteurs. Il lui rappelle qu'en 1992 la chute du nombre d'installations aidees en agriculture a ete de 38 p. 100. Si la conjoncture economique et la reforme de la PAC expliquent largement cette baisse, d'autres causes lui semblent devoir etre retenues. En effet, pour qui desire s'installer en agriculture, de nombreuses conditions sont a remplir pour obtenir la dotation d'installation jeune agriculteur (DJA) ou les prets speciaux, et la procedure est longue et exigeante. En outre, l'elevation du niveau de formation exigee pour beneficier des aides, la diminution importante du nombre de candidats potentiels, l'engagement d'obtenir un revenu agricole compris dans une fourchette reglementaire trois ans apres l'installation, l'obligation de faire certifier sa comptabilite par un centre de gestion agree et la reticence des banques a financer l'agriculture constituent egalement des freins a l'installation. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage, dans un avenir proche, de prendre des mesures de nature a remedier a cette situation et a accroitre les possibilites pour les jeunes agriculteurs de se voir aides dans leur installation.