Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le regime de l'allocation de rentree scolaire et sur certaines modifications que les familles souhaiteraient lui voir apporter. Il lui demande, en premier lieu, si elle envisage d'integrer, a titre definitif, dans le montant de cette allocation, la majoration exceptionnelle accordee au titre de la rentree de 1993 : cette majoration a ete appreciee des familles, qui ont ainsi pu faire face aux depenses de la rentree dans des conditions plus satisfaisantes, notamment dans le primaire et dans les colleges. De nombreuses familles restent toutefois ecartees du benefice de cette allocation, leurs ressources, quoique modestes, depassant le plafond requis, ou leurs enfants qui poursuivent des etudes dans le secondaire ayant depasse l'age limite de dix-huit ans. C'est pourquoi, il lui demande egalement si elle envisage, d'une part, de substituer au plafond de ressources, extremement bas, celui - plus eleve - qui est retenu pour l'attribution d'autres prestations, telle l'allocation pour jeune enfant, et, d'autre part, de maintenir le droit a l'allocation de rentree scolaire sans condition d'age jusqu'a la fin des etudes secondaires.